Dernière mise à jour : 04/10/2024
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.synapse-defense.com(ci-après « le Site ») édité par la société SYNAPSE DEFENSE (ci-après « l’Éditeur »).
En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.
1. Objet du Site
Le Site SYNAPSE DEFENSE a pour objet de fournir des informations sur les services et produits offerts par l’Éditeur, notamment dans le domaine de la défense, de la sécurité et des technologies associées.
2. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’utilisateur est seul responsable de la bonne installation des moyens informatiques nécessaires à l’accès au Site ainsi que des coûts afférents.
L’Éditeur s’efforce de rendre le Site accessible 24h/24, 7j/7. Cependant, il ne saurait être tenu pour responsable de toute interruption, suspension ou indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et vidéos (ci-après « le Contenu »), est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SYNAPSE DEFENSE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de SYNAPSE DEFENSE.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :
- D’utiliser le Site de manière frauduleuse ou pour nuire aux droits de tiers ;
- D’introduire volontairement des virus ou tout autre programme malveillant sur le Site ;
- D’accéder ou de tenter d’accéder à des parties non publiques du Site sans autorisation.
SYNAPSE DEFENSE se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l’accès au Site à tout utilisateur contrevenant aux présentes dispositions.
5. Données personnelles
Le Site SYNAPSE DEFENSE respecte la vie privée des utilisateurs. Aucune donnée personnelle n’est collectée ni stockée lors de l’utilisation du Site.
En conséquence, aucune donnée personnelle n’est partagée avec des tiers ni utilisée à des fins de marketing ou de profilage. Pour toute question relative à la confidentialité ou au traitement des données, veuillez contacter l’Éditeur via les informations fournies dans la section 9 ci-dessous.
6. Cookies
Le Site SYNAPSE DEFENSE utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ces cookies sont utilisés uniquement pour garantir une expérience utilisateur fluide et ne permettent pas de suivre ou d’identifier les utilisateurs.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour désactiver les cookies, bien que cela puisse altérer l’expérience de navigation sur le Site.
7. Responsabilité
L’Éditeur met à jour régulièrement les informations présentes sur le Site afin de garantir leur exactitude. Cependant, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies sur le Site et ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions.
L’utilisateur reconnaît que l’utilisation des informations et contenus disponibles sur le Site se fait sous sa responsabilité exclusive.
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, ou des erreurs ou omissions présentes dans son contenu.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. SYNAPSE DEFENSE ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques en matière de confidentialité.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, ou toute autre question concernant le Site, vous pouvez contacter l’Éditeur via l’adresse suivante :
SYNAPSE DEFENSE
Adresse : 236 Avenue de Canenx, So Watt la Fabrik!, 40000 Mont de Marsan
10. Modification des CGU
SYNAPSE DEFENSE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, technologiques ou fonctionnelles du Site. Toute modification sera publiée sur cette page avec mention de la date de mise à jour.
Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et en l’absence de résolution à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Mont de Marsan.